Statuts

Règlement intérieur de la Section Tennis de Table de l’Amicale Laïque de Noirmoutier

Article 1 – dénomination
L’Amicale Laïque Noirmoutier est affiliée à la FFTT par l’intermédiaire de sa section Tennis de Table sous la dénomination Noirmoutier AL. Elle en accepte les règles.
Article 2 – objet
L’objet de la section est la pratique du tennis de table en sport de compétition et activité de loisirs.
Article 3 – durée
La section de tennis de table existe pour une durée illimitée et sera mise en sommeil dans le cas d’un nombre insuffisant de membres pour son bon fonctionnement après délibération du CA de l’Amicale Laïque.

Article 4 – Adhésion
L’adhésion à la section de tennis de table implique l’acceptation des statuts de l’Amicale Laïque et de ses règlements intérieurs, elle constitue donc une adhésion à l’association. L’adhésion est valable un an du 1er septembre N au 31 août N+1.
Article 5 – Cotisation
Voir statuts et règlement intérieur général de l’amicale laïque

Article 6 – Radiation
Radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le Comité Directeur après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications.
Article 7 – Ressources :
Elles proviennent des cotisations des membres de la section, des subventions, des manifestations organisées par la section, éventuellement du budget général de l’association en application des décisions du Conseil d’Administration. La comptabilité de la section tenue par son trésorier, est intégrée à la comptabilité générale de l’association et contrôlée par son trésorier général. Aucune dépense d’investissement ne pourra être engagée en dehors du budget annuel de l’association voté par le Conseil d’administration.

Article 8 – Comité Directeur
La section est dirigée par un comité directeur composé de 8 membres élus pour une année par les licenciés de la section auxquels s’ajoutent : 1 représentant des membres de moins de 16 ans élus par ses pairs , un représentant des parents des enfants licenciés de moins de 16 ans, et un représentant du CA de l’Amicale.
Le Comité Directeur désigne parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et éventuellement d’un vice-président.
Le bureau est élu pour une année.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an.
Un procès-verbal de réunion doit être établi et transmis au secrétariat général de l’association.
Les décisions du Comité sont validées par un vote à la majorité simple.

Article 9 – Pouvoir du Comité Directeur
Le Comité directeur délibère et décide par un vote de toutes les questions relatives à l’activité de la section, dans le respect des statuts et règlements.

Le comité est l’organe disciplinaire de la section. Toute sanction pour manquement à l’éthique sportive devra cependant donner lieu à un avis du bureau de l’association.
Article 10 – Le bureau de la section
Le bureau est nommé par le Comité Directeur parmi les membres de celui-ci et se compose comme suit :
Le président de la section est doté du pouvoir de représentation de la section pour toutes les questions relevant de la vie de la section. Les limites de ses fonctions de représentations seront précisées chaque année par une délibération expresse du CA de L’association..
Seul un membre du Conseil d’administration de l’Amicale laïque peut être nommé président de la section.
Le secrétaire de la section est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il est possible de nommer un secrétaire adjoint.
Le trésorier tient une comptabilité recettes dépenses rendant compte de tous les mouvements financiers de la section. Cette comptabilité est intégrée dans la comptabilité générale de l’association. Le mandat pour la signature des chèques ne peut être accordé que par une délibération du CA de l’Amicale.
Un membre du bureau de la section peut cumuler deux fonctions : le président peut par exemple être également trésorier ; dans ce cas, un vice-président ou un secrétaire-adjoint doit être nommé par le Comité Directeur.
Article 13 – Assemblée générale de la section
L’Assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du mois de septembre.
Un procès-verbal de réunion est établi.
Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la dite assemblée, les membres du Bureau de l’Amicale Laïque.
La présence de chaque membre est obligatoire, soit personnellement pour les plus de 16 ans, soit représentés par un de leurs parents pour les moins de 16 ans. Chaque membre ou son représentant légal possède une voix.